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Décret du 29 mars 2017

portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la Fondation La France s'engage

Résumé. Un décret reconnaît officiellement la Fondation La France s'engage comme une organisation utile pour le public et valide ses règles de fonctionnement.

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Reconnaissance de la Fondation La France s'engage

Résumé. Un décret reconnaît la Fondation La France s'engage comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 29 mars 2017 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La France s'engage - LFSE », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 29 mars 2017