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Décret du 29 mars 2017

Par décret en date du 29 mars 2017 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La France s'engage - LFSE », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 29 mars 2017