JORF n°0076 du 30 mars 2017

Décret du 29 mars 2017

Par décret en date du 29 mars 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La France s'engage - LFSE », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.