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Arrêté du 28 mars 2017

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire par arrêté du 28 mars 2017

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État en annulant et ouvrant des crédits de paiement pour certains programmes.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de plus de 3 millions d'euros dans certains programmes budgétaires.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 3 197 712 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État ouvre des crédits de paiement de plus de 3 millions d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 3 197 712 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2017 ajuste les budgets pour les publications officielles et l'information administrative.

Fait le 28 mars 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe