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Changements de personnel à l'Assemblée nationale

Résumé. Des changements de personnel ont lieu à l'Assemblée nationale avec un député qui quitte son poste, une ancienne ministre qui reprend le sien et une députée qui démissionne.

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Changement de députés à l'Assemblée nationale

Résumé. Un député a quitté son poste et une ancienne ministre reprend son siège à l'Assemblée nationale, tandis qu'une autre députée démissionne.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'une ancienne membre du Gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution ;
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) ;
Vu le décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 28 février 2017.
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 mars, à minuit, du mandat de M. Christophe Premat et de la reprise de l'exercice du mandat de députée de Mme Axelle Lemaire, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 27 février 2017.

Démission d'une députée

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de Mme Monique LUBIN, députée de la 3e circonscription des Landes, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée.
Acte est pris de sa démission.

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