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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Résumé. Le Sénat examine une proposition de loi pour adapter les taxes aux nouvelles formes d'économie comme le covoiturage ou la location entre particuliers.

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Adaptation fiscale pour l'économie collaborative

Résumé. Le Sénat a reçu une proposition de loi et un rapport sur l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 29 mars 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 482 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Albéric de MONTGOLFIER, Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANEVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ et Bernard LALANDE relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport de commission d'enquête

N° 484 (2016-2017). - Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Les Républicains, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat.

Dépôt de rapports d'information

N° 481 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Éric BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANEVET, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ et Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances, relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative.
N° 483 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation.
N° 485 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales.
N° 486 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, fait au nom du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne, sur les actes de la Conférence avec les ambassadeurs de l'UE27, organisée le 15 mars 2017.

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