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Arrêté du 29 mars 2017

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Création d'un office de notaire à Épernay

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Épernay dans la Marne.

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Création d'un office de notaire à Épernay

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Épernay dans le département de la Marne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2017, M. BRIAND (Romain, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Epernay (Marne), office créé.

Arrêté du 29 mars 2017