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Arrêté du 8 mars 2017

modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des statistiques

Résumé. Un arrêté réorganise la direction des statistiques en supprimant un département et en transférant ses missions, tout en annulant des règles anciennes sur un comité de programmes.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Organisation d'une direction pour les études statistiques en santé et solidarité) modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,

Arrêtent :

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Suppression d'un département au sein d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est réorganisée : le département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux est supprimé, et ses missions sont transférées à la sous-direction de l'observation de la solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression du comité des programmes statistiques en santé et protection sociale

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1999 concernant la création et le fonctionnement d'un comité des programmes de statistiques, d'études, de recherche et d'évaluation dans les domaines de la santé, de la solidarité et de la protection sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1999Art. 1Arrêté du 22 février 1999Art. 2Arrêté du 22 février 1999Art. 3
- Arrêté du 22 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. von Lennep

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. von Lennep

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

F. von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3