Section précédente

Section parente

Délibération

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des heures de diffusion d'une chaîne locale parisienne

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a validé un accord pour augmenter la diffusion d'une chaîne locale à 28 heures par semaine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé un changement dans un accord entre le CSA et l'association Banlieues du Monde.

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de diffusion d'une chaîne locale

Résumé. Un accord change la durée de diffusion d'une chaîne locale pour qu'elle passe à 28 heures par semaine, entre 9h et 13h chaque jour.
Délibération
Annexe