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Arrêté du 29 mars 2017

modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre suppléant au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé au Haut Conseil du dialogue social pour représenter les salariés.

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Nomination d'un nouveau membre suppléant au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé au Haut Conseil du dialogue social pour représenter les salariés, en remplacement de Patrick Varela.

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2017, est nommé membre du Haut Conseil du dialogue social en qualité de représentant des salariés, sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT), en tant que membre suppléant : M. Jacques ELIEZ, en remplacement de M. Patrick VARELA.

Arrêté du 29 mars 2017