Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 12 mai 2016 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
1 version
JORF n°0076 du 30 mars 2017
Arrêté du 22 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) ;
Vu la demande du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans du 13 septembre 2016 concernant le tracé du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux en date du 17 février 2017 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 22 février 2017 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 21 septembre 2016 et du 7 mars 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72000 Le Mans.