Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Homologation du circuit de Maison Blanche)Homologation du circuit de Maison BlancheL'arrêté homologue le circuit de Maison Blanche en Sarthe pour quatre ans, avec des règles pour la sécurité, le bruit et l'entretien. portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) ;
Vu la demande du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans du 13 septembre 2016 concernant le tracé du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux en date du 17 février 2017 établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 22 février 2017 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu les avis favorables de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 21 septembre 2016 et du 7 mars 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :