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Arrêté du 23 mars 2017

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques

Résumé. Dix médicaments ne seront plus autorisés pour les services publics à partir de maintenant.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 publié au Journal officiel le 2 mars 2017 (NOR : AFSS1702934A) ;

Vu les avis de la Commission de la transparence ;

Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,

Arrêtent :

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Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments seront retirés de la liste des produits agréés pour les collectivités publiques, 45 jours après la publication de cet arrêté.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), 45 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.

La spécialité pharmaceutique DOMPERIDONE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés thermoformées (B/30 ; numéro CIP 3400955021230) est retirée de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé.

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Retrait de médicaments des services publics

Résumé. Dix médicaments ne sont plus autorisés pour les services publics à partir de maintenant.

Fait le 23 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 23 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe