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Décret du 28 mars 2017

approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une association de défense des animaux

Résumé. Un décret du 28 mars 2017 valide la fin d'une association qui protégeait les animaux.

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Dissolution d'une association de protection animale

Résumé. Un décret du 28 mars 2017 approuve la dissolution d'une association de défense des animaux.

Par décret en date du 28 mars 2017, est approuvée la délibération du 18 août 2016 par laquelle l'association dite « Société de défense des animaux », reconnue d'utilité publique par décret du 12 janvier 1971 et dont le siège est à Cahors (46), a décidé de sa dissolution.
Le décret du 12 janvier 1971 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société de défense des animaux » est abrogé.

Décret du 28 mars 2017