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Arrêté du 28 mars 2017

modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté change le nom de la société employant un notaire salarié.

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Modification de la nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'un notaire salarié en changeant le nom de la société qui l'emploie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 mars 2017 :
L'arrêté en date du 17 mars 2017 nommant M. SOUCHIT (Ludovic, Anthony) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est modifié comme suit :
Au lieu de « la société civile professionnelle “Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” », lire : « la société d'exercice libéral par actions simplifiée “OFFICE NOTARIAL DU CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN” ».

Arrêté du 28 mars 2017