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Délibération

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Approbation d'un changement dans le contrat de diffusion pour Cinaps TV

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a validé un nouveau contrat pour Cinaps TV, augmentant ses heures de diffusion à 28h30 par semaine.

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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle

Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé un changement dans le contrat entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cinaps TV.

Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cinaps TV. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des horaires de diffusion d'une chaîne locale

Résumé. Un accord change les horaires de diffusion d'une chaîne locale pour passer à 28h30 par semaine.
Délibération
Annexe