Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle
Résumé. Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé un changement dans le contrat entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cinaps TV.
Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cinaps TV. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version