Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 18 janvier 2017, le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Cinaps TV. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.