Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un label pour les bâtiments récents
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE , Art. R650-1, Art. R650-2, Art. R650-3, Art. R650-4, Art. R650-5, Art. R650-6, Art. R650-7
1 version
8 créés
1 cité