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Arrêté du 27 mars 2017

complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de greffiers dans les tribunaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de greffiers dans les tribunaux pour mieux organiser leur travail.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 (Organisation des emplois de greffiers) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 (Fixation du nombre de postes de greffiers pour 2016-2017) fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

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Modification des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de greffier fonctionnel du premier groupe dans les tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes et autres juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2016 est modifié par l'arrêté du 27 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Rôle de la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3