Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2017

portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents contractuels

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 autorise certains agents à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets et les dépenses d'État.

Le directeur général de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;

Vu le décret du 10 juin 2015 (Nomination d'un directeur général de la cohésion sociale) portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. Jean-Philippe VINQUANT ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en bureaux modifié,

Considérant les arrêtés de nomination des chefs de service, directeurs de projet et sous-directeurs à la direction générale de la cohésion sociale, leur conférant une délégation permanente de signature, dans la limite de leurs attributions respectives,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets et les dépenses d'État.

A la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, délégation est donnée à M. Jérôme Faure, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents pour le ministre, sauf ceux qui coûtent de l'argent à l'État.

A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat :
M. Pierre-Yves Eyraud, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Cécile Charbaut, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un arrêté donne à une agente le droit de signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets et les dépenses d'État.

A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans une sous-direction

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou sont des décrets.

A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
Mme Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Dominique Renard, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les services sociaux

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 délègue à certains agents le pouvoir de signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets et ceux engageant financièrement l'État.

I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée M. Marc Destenay, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
Mme Angélique Khaled, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau ;
Mme Nelly Jousset-Antiphon, attachée, adjointe à la cheffe de bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents publics

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 délègue des pouvoirs de signature à certains agents pour des décisions et engagements financiers limités, ainsi que pour des actes juridiques.

I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donné à M. Olivier Bachellery, administrateur civile hors classe, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Marie Nonorgue, attachée principale, cheffe de bureau ;
M. Alexandre Picard, attaché principal et Mme Martine Govart-Saliot, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjoints à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau des affaires juridiques, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Picot, attaché principal, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions, les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les droits des femmes

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 délègue à Mme Emmanuelle Latour le pouvoir de signer des actes au nom des ministres chargés des droits des femmes, sauf les décrets et les engagements financiers.

Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Latour, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les affaires sociales

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 23 000 € au nom des ministres concernés.

I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Michèle Boucher, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Anne-Marie Lurel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Béatrice Puthod, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2017.

J.-P. Vinquant

Arrêté du 7 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10