Article 1
Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0076 du 30 mars 2017
Arrêté du 6 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron