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Arrêté du 6 mars 2017

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des emplois éligibles à une prime dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 met à jour la liste des emplois qui peuvent recevoir une prime dans l'administration centrale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Arrêté du 31 janvier 2012 sur les primes supplémentaires dans la fonction publique) fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Mise à jour des emplois bénéficiaires d'une prime dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles à une prime dans l'administration centrale.

Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé (Prime pour les employés des systèmes d'information du ministère de l'intérieur) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 met à jour les règles établies par un précédent arrêté de 2012.

Fait le 6 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe