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Numérisation des factures papier
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. A102 B-2
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fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 102 B (Conservation des documents fiscaux et comptables) ;
Vu la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative pour 2016, notamment son article 16 (Modification des obligations de conservation des documents fiscaux),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. A102 B-2
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En vigueur depuis le 31 mars 2017
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
B. Parent