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Fixation des prix de cession hors taxes pour deux spécialités pharmaceutiques

Résumé. À partir du 1er avril 2017, les prix de deux médicaments de CSL BEHRING SA sont fixés à 648 € et 324 €.

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Fixation des prix de cession pour des médicaments

Résumé. À partir du 1er avril 2017, les prix de cession hors taxes pour deux spécialités pharmaceutiques de CSL BEHRING SA sont fixés à 648 € et 324 € respectivement.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING SA et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :
A compter du 1er avril 2017 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 918 167 0 9 MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 648,000
34008 918 168 7 7 MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 324,000

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CSL BEHRING SA et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
A compter du 1er avril 2017 :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 918 167 0 9 MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 648,000
34008 918 168 7 7 MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING SA 324,000
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