JORF n° 0064 du 16 mars 2017

Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique

Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence

Décret n° 2017-332 du 15 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décision du 13 mars 2017 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Arrêté du 27 février 2017 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air

Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 3 mars 2017 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté du 8 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 13 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées

Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes

Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

Arrêté du 8 mars 2017 portant approbation des cahiers des charges régionaux relatifs aux expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense

Décision du 14 février 2017 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Décret du 14 mars 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret du 14 mars 2017 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)

Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion de la Meuse

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses »

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours troisième voie pour le recrutement des attachés d'administration de l'Etat organisés par l'Office national des forêts

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est

Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret du 14 mars 2017 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2016

Décret du 14 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHAZAL (Patrice)

Arrêté du 14 mars 2017 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

Décret du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. GALLEZOT (Benjamin)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 9 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016

Décision du 27 février 2017 relative à la composition du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020

Décret du 14 mars 2017 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 mars 2017 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 mars 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SAVOIE (Henri)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. CAYREL (Laurent)

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer