Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0064 du 16 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2017-3304 articles · 14 mars 2017
Transparence des décisions algorithmiques dans l'administration

Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique

Décret2017-3315 articles · 14 mars 2017
Création d'un service public des données de référence

Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence

Décret2017-3322 articles · 15 mars 2017
Décret sur l'abattage préventif d'oiseaux pour lutter contre la grippe aviaire

Décret n° 2017-332 du 15 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2017-3332 articles · 14 mars 2017
Vente d'un terrain militaire à prix symbolique

Décret n° 2017-333 du 14 mars 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 217 », sise à Leudeville et Vert-le-Grand (91), reconnue inutile par le ministère de la défense

Décret2017-3349 articles · 14 mars 2017
Utilisation des données pour prévenir la perte d'autonomie des seniors

Décret n° 2017-334 du 14 mars 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des échanges d'informations entre organismes de sécurité sociale en vue de prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées

Décret2017-3353 articles · 14 mars 2017
Modification des conditions de remboursement des dispositifs médicaux

Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes

Décret2017-3363 articles · 14 mars 2017
Décret sur la négociation des prix des vaccins et la gratuité des vaccinations

Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers

Décret2017-3375 articles · 14 mars 2017
Modification des règles de cotisation pour les accidents du travail

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général

Décret2017-3383 articles · 15 mars 2017
Décret sur le médiateur de la musique

Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 27 février 2017
Transfert d'une turbine à vapeur pour le traitement des déchets

Arrêté du 27 février 2017 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 3 mars 2017
Délimitation de la zone d'une usine nucléaire

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Arrêté0014 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ava Air

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Mise à jour des emplois de chef de mission pour l'échelon spécial

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 3 mars 2017
Contrôle financier d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 3 mars 2017 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté3 articles · 8 mars 2017
Transfert de la gestion financière d'un hôpital public

Arrêté du 8 mars 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 8 mars 2017
Amélioration des soins pour les personnes avec problèmes de reins

Arrêté du 8 mars 2017 portant approbation des cahiers des charges régionaux relatifs aux expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

Arrêté1 article · 17 février 2017
Concours de recrutement d'infirmiers de la défense

Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Changement de responsabilité policière à Petit-Caux

Arrêté du 8 mars 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)

Arrêté3 articles · 8 mars 2017
Réorganisation des services de sécurité dans la Seine-Maritime

Arrêté du 8 mars 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Concours de conseiller territorial socio-éducatif en 2017

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs organisé par le centre de gestion de la Meuse

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Mise à jour des indices d'indemnité pour les sapeurs-pompiers

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté5 articles · 14 mars 2017
Remboursement des frais électoraux avec papier écologique

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 19 et 26 mars 2017

Arrêté5 articles · 14 mars 2017
Remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les candidats aux élections

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 19 et 26 mars 2017

Arrêté4 articles · 8 mars 2017
Protection du fromage Bleu des Causses

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses »

Arrêté1 article · 9 mars 2017
Concours pour attachés d'administration de l'État en 2017

Arrêté du 9 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours troisième voie pour le recrutement des attachés d'administration de l'Etat organisés par l'Office national des forêts

Arrêté3 articles · 15 mars 2017
Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Protection des objets d'exposition au Louvre

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 14 mars 2017
Nomination de surveillants pour la campagne présidentielle

Arrêté du 14 mars 2017 portant désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Obligation d'assurance santé dans l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Recrutement d'attachés d'administration par l'ONF

Avis d'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'Etat organisés par l'Office national des forêts

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du Loto Foot 7 n° 69

Avis1 article · 16 mars 2017
Évolution des prix à la consommation en février 2017

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 24

Avis1 article
Disponibilité de documents administratifs en ligne

Résultats du tirage du Loto du lundi 13 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du lundi 13 mars 2017

Mesures nominatives

46 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination d'administrateurs civils stagiaires

Décret du 14 mars 2017 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2016

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination de Patrice Chazal comme premier conseiller

Décret du 14 mars 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHAZAL (Patrice)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination au conseil d'administration du CEA

Décret du 14 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. GALLEZOT (Benjamin)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 14 mars 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 14 mars 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Promotion de magistrats administratifs

Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Liste des magistrats administratifs pour postes de direction

Décret du 14 mars 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination de Mme Pascale Leglise

Décret du 14 mars 2017 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Réintégration et radiation d'un conseiller d'État

Décret du 14 mars 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. SAVOIE (Henri)

DécretMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Réintégration et mise à la retraite d'un inspecteur général

Décret du 14 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. CAYREL (Laurent)

Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination de fonctionnaires stagiaires

Arrêté du 14 mars 2017 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nominations à la commission des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination d'un ingénieur dans l'administration environnementale

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un responsable financier pour l'agence de rénovation des quartiers

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un responsable financier pour un établissement public

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un responsable financier pour un laboratoire hospitalier

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'Amélie Blanc comme agent comptable

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 9 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire dans les ministères sociaux

Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de Ludovic Fauré comme stagiaire

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nomination d'un notaire et changement de nom d'une société

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Changement de statut d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Promotion de deux notaires salariés à associés

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nomination d'un notaire en remplacement

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nomination d'un notaire salarié et transformation d'une société civile professionnelle

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Changement d'office pour un notaire et modification d'une société de notaires

Arrêté du 8 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Promotion d'un secrétaire administratif

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Promotion d'un secrétaire administratif

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
'Victime du terrorisme' ajouté à un acte de décès

Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
'Victime du terrorisme' sur un acte de décès

Arrêté du 9 mars 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Prolongation temporaire d'une juge administrative à la retraite

Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 9 mars 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2017
Nomination de Anne-Charlotte Canet comme conseillère logement

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2017
Nomination d'un nouveau conseiller pour l'emploi et les affaires sociales

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2017
Nomination de Jean-Bernard Nilam comme directeur de cabinet

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2017
Nomination d'un directeur adjoint de cabinet

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer