Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2017

portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un secrétaire administratif

Résumé. Un secrétaire administratif est promu au grade d'attaché d'administration de l'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration de l'État.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Alexandre PIGEOT, secrétaire administratif de classe supérieure, est à compter du 1er mars 2017, nommé et titularisé dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Arrêté du 9 mars 2017