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Arrêté du 13 mars 2017

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices d'indemnité pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté met à jour les indices pour calculer l'indemnité des sapeurs-pompiers professionnels, avec une entrée en vigueur le 1er janvier.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers professionnels) fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 4 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,

Arrêtent :

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Modification des indices bruts pour l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts minimaux et maximaux pour le calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 confie aux responsables de la sécurité civile et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3