JORF n°0064 du 16 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017

Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,

Arrête :

Article 1

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :

- M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
- M. Christophe EOCHE-DUVAL, conseiller d'Etat ;
- Mme Marie PICARD, conseillère d'Etat ;
- M. Paul-Henri RAVIER, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
- Mme Catherine SCHNEIDER, conseillère à la Cour de cassation ;
- M. Philippe THIEBAUD, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
- Mme Celia VEROT, conseillère d'Etat.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2017.

J.-M. Sauvé