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Arrêté du 8 mars 2017

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Transfert de la gestion financière d'un hôpital public

Résumé. Un hôpital parisien transfère sa gestion financière à une direction régionale des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Transfert de la trésorerie du CHNO des Quinze-Vingts

Résumé. Le CHNO des Quinze-Vingts transfère sa gestion financière à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France.

L'activité de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts est transférée au sein de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

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Suppression de la trésorerie du CHNO des Quinze-Vingts

Résumé. La trésorerie de l'hôpital des Quinze-Vingts à Paris est supprimée et ses activités sont transférées.

La trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts (Paris) est supprimée.

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Exécution de l'arrêté du 8 mars 2017

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er avril 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2017.

Fait le 8 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3