JORF n°0064 du 16 mars 2017

Décret du 14 mars 2017

Par décret en date du 14 mars 2017, sont approuvés les nouveaux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22 décembre 1860 dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.