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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts de la SPA
Résumé. Un décret du 14 mars 2017 approuve les nouveaux statuts de la Société protectrice des animaux, une association reconnue d'utilité publique depuis 1860.
Par décret en date du 14 mars 2017, sont approuvés les nouveaux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22 décembre 1860 dite « Société protectrice des animaux », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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