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Arrêté du 3 mars 2017

fixant le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles », exploitée par AREVA NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation de la zone d'une usine nucléaire

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 délimite la zone d'une usine de fabrication d'éléments combustibles nucléaires.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1 (Régime spécial des installations nucléaires de base), L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base) et L. 593-36 (Déclaration des installations nucléaires existantes) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 67 ;

Vu la lettre du 28 juillet 1967 du ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales classant parmi les installations nucléaires de base les installations de la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques ;

Vu les éléments transmis le 5 décembre 2016 par AREVA NP à l'Autorité de sûreté nucléaire en vue de l'enregistrement de l'installation nucléaire de base n° 63,

Arrête :

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Délimitation du périmètre d'une usine de fabrication d'éléments combustibles

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2017 délimite la zone de l'usine de fabrication d'éléments combustibles sur un plan annexé.

Le périmètre de l'installation nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles » est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté sur une usine

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une usine.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

(1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ; - à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.

Arrêté du 3 mars 2017
Article 1
Article 2