Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux notaires salariés à associés

Résumé. Deux notaires salariés deviennent associés et la société de notaires met à jour son nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux notaires salariés à associés

Résumé. Deux notaires salariés sont promus associés dans une société de notaires et la dénomination sociale est mise à jour.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARIGOT (Clément, Bastien, Jérémie) et de M. MINACORI (Anthony) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).
M. MARIGOT (Clément, Bastien, Jérémie) et M. MINACORI (Anthony) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée est ainsi modifiée : « OLIVIER DURAND, PHILIPPE DURAND, CLEMENT MARIGOT, ANTHONY MINACORI, JEAN-YVES REYNAUD, BENOIT STAIBANO et YVES VALOIS, Notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».

Arrêté du 8 mars 2017