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Arrêté du 8 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire et changement de nom d'une société

Résumé. Un notaire est nommé et la société de notaires change de nom à cause du départ d'un membre.

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Nomination d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire est nommé et la société de notaires change de nom à cause du départ d'un membre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017 :
M. NARDINI (Sébastien, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GRANGIER et Karine TASSY-KELCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagnes (Vaucluse).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. GRANGIER (Michel, Robert, Joseph, Lucien) et de la nomination de M. NARDINI (Sébastien, Alexandre), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GRANGIER et Karine TASSY-KELCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 8 mars 2017