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Arrêté du 8 mars 2017

relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du fromage Bleu des Causses

Résumé. Le fromage Bleu des Causses obtient une protection officielle pour son origine, mais les règles spécifiques qui le définissaient sont supprimées.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 5 juin 2014 ;

Vu la lettre du directeur de l'INAO en date du 14 février 2017 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges, qui fait l'objet de la présente homologation est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Protection de l'appellation « Bleu des Causses »

Résumé. Le fromage Bleu des Causses obtient une protection officielle pour son origine.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu des Causses », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4a26bad1-2827-4edb-b58e-b06c876f6781

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Suppression des règles de fabrication du Bleu des Causses

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2017 supprime les règles spécifiques qui définissaient le fromage Bleu des Causses.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Application d'un arrêté sous réserve de l'approbation européenne

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront dès que l'Union européenne les approuvera, et que ces informations seront publiées.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Bleu des Causses » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Exécution de l'arrêté sur le Bleu des Causses

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le fromage Bleu des Causses.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure de recherche hors classe,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4