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Décret du 14 mars 2017

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme utile pour le public et valide ses règles.

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Reconnaissance de l'utilité publique de l'Association Bouée d'Espoir

Résumé. Un décret reconnaît l'Association Bouée d'Espoir comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 14 mars 2017 :

  • est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Bouée d'Espoir », dont le siège est à Paris ;
  • sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 14 mars 2017