JORF n°0064 du 16 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017, Mme PIERREL (Emilie, Marie), épouse TOUSSAINT, est nommée notaire à la résidence de Fraize (Vosges), en remplacement de M. WOLFF (Michel, Georges), démissionnaire.