Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017, Mme PIERREL (Emilie, Marie), épouse TOUSSAINT, est nommée notaire à la résidence de Fraize (Vosges), en remplacement de M. WOLFF (Michel, Georges), démissionnaire.
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