Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 14 mars 2017

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. CHAZAL (Patrice)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Patrice Chazal comme premier conseiller

Résumé. Le décret nomme Patrice Chazal comme premier conseiller des chambres régionales des comptes à partir du 1er avril 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Patrice Chazal comme premier conseiller

Résumé. Un décret nomme Patrice Chazal comme premier conseiller des chambres régionales des comptes à partir du 1er avril 2017.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2017.

Décret du 14 mars 2017