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Décision du 13 mars 2017

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Délégation de signature par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre donne à trois personnes le droit de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

La directrice du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Vu le décret du 9 mars 2017 (Nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement) nommant la directrice du service d'information du Gouvernement,

Décide :

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois personnes le droit de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
Mme Yasmine-Eva FARES, agent contractuel, directrice adjointe ;
M. Mehdi MEBARKI, agent contractuel, conseiller en charge du numérique ;
Mme Vanina NICOLI, administratrice civile hors classe, secrétaire générale.

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Délégation de validation des opérations budgétaires

Résumé. Deux agents sont autorisés à valider des opérations financières dans un logiciel de gestion.

Délégation est donnée à M. Arnaud COVIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé (décision du 3 août 2018).

Fait le 13 mars 2017.

V. Christnacht

Décision du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3