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Arrêté du 8 mars 2017

portant approbation des cahiers des charges régionaux relatifs aux expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des soins pour les personnes avec problèmes de reins

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 approuve des tests et des cahiers des charges pour améliorer les soins des personnes avec des problèmes de reins dans certaines régions.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 43 (Expérimentations pour améliorer les soins aux patients) ;

Vu le décret n° 2015-881 du 17 juillet 2015 (Décret sur l'amélioration des soins pour l'insuffisance rénale chronique) relatif à des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique notamment son article 1er (Expérimentations pour la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2016 (Expérimentations pour améliorer les soins des insuffisances rénales chroniques) fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 février 2017 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2017 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 février 2017,

Arrêtent :

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Approbation d'expérimentations pour les soins rénaux

Résumé. Des tests pour améliorer les soins des personnes avec des problèmes de reins sont approuvés dans certaines régions.

Les cahiers des charges établis par les agences régionales de santé des régions Auvergne- Rhône-Alpes, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et océan Indien, pour la mise en place des expérimentations destinés à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, sont approuvés.

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Approbation de cahiers des charges pour l'insuffisance rénale chronique

Résumé. Un arrêté approuve les cahiers des charges pour améliorer les soins des personnes avec des problèmes de reins.

Les cahiers des charges susmentionnés figurent en annexe du présent arrêté.

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Application d'un arrêté sur les soins rénaux

Résumé. Le ministre de l'économie et la ministre de la santé doivent appliquer cet arrêté qui est publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2017 publié au Journal officiel du 16 mars contient des annexes disponibles en ligne.

Fait le 8 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de-Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe