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Arrêté du 8 mars 2017

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime

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Réorganisation des services de sécurité dans la Seine-Maritime

Résumé. Un nouvel arrêté organise les services de sécurité dans la Seine-Maritime en créant des circonscriptions et annule l'ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2017 (Changement de responsabilité policière à Petit-Caux) portant suppression du régime de la police d'Etat sur la commune de Petit-Caux ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Petit-Caux du 19 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale de la Seine-Maritime du 8 décembre 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Seine-Maritime,

Arrête :

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Répartition des communes pour la sécurité dans la Seine-Maritime

Résumé. L'article organise les services de sécurité dans la Seine-Maritime en répartissant les communes en différentes circonscriptions.

Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DISTRICT CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Seine-Maritime Dieppe Arques-la-Bataille
Dieppe
Grèges
Hautot-sur-Mer
Martin-Eglise
Rouxmesnil-Bouteilles
Saint-Aubin-sur-Scie
Tourville-sur-Arques
Rouen Amfreville-la-Mi-Voie
Bihorel
Bonsecours
Bois-Guillaume
La Bouille
Canteleu
Caudebec-lès-Elbeuf
Cléon
Darnétal
Déville-lès-Rouen
Elbeuf
Freneuse
Grand-Couronne
Le Grand-Quevilly
Le Houlme
La Londe
Le Mesnil-Esnard
Le Petit-Quevilly
Malaunay
Maromme
Mont-Saint-Aignan
Moulineaux
Notre-Dame-de-Bondeville
Oissel
Orival
Petit-Couronne
Rouen
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Saint-Etienne-du-Rouvray
Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Sotteville-lès-Rouen
Sotteville-sous-le-Val
Tourville-la-Rivière
Le Havre Bolbec-Lillebonne Bolbec
Gruchet-le-Valasse
Lanquetot
Lillebonne
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Eustache-la-Forêt
Le Havre Fécamp Criquebeuf-en-Caux
Fécamp
Saint-Léonard
Yport
Le Havre Le Havre Fontaine-la-Mallet
Gainneville
Gonfreville-l'Orcher
Harfleur
Le Havre
Montivilliers
Octeville-sur-Mer
Sainte-Adresse
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Seine-Maritime

Résumé. Un ancien arrêté organisant la sécurité dans la Seine-Maritime est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des services de sécurité en Seine-Maritime

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Seine-Maritime doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

Arrêté du 8 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3