Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2017

portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation temporaire d'une juge administrative à la retraite

Résumé. Une juge administrative prend sa retraite mais continue à travailler temporairement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une juge administrative part à la retraite mais reste en poste temporairement.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, Mme Annick Wolf, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 2017.
A compter du 26 mars 2017, Mme Annick Wolf est maintenue, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Lyon, jusqu'au 31 août 2017 inclus.

Arrêté du 9 mars 2017