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Arrêté du 8 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste à Perpignan et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire, M. Ollet, quitte son poste à Perpignan et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017 :
Le retrait de M. OLLET (Jean-Pierre, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, notaires associés est ainsi modifiée : « Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, notaires associés ».

Arrêté du 8 mars 2017