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Décret du 14 mars 2017

portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination de Mme Pascale Leglise

Résumé. Un décret nomme Mme Pascale Leglise présidente des tribunaux administratifs et cours d'appel à partir du 1er septembre 2016.

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Nomination de la présidente des tribunaux administratifs

Résumé. Un décret nomme Mme Pascale Leglise présidente des tribunaux administratifs et cours d'appel à partir du 1er septembre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, Mme Pascale LEGLISE, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 14 mars 2017