Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 mars 2017

portant nomination (agents comptables)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable financier pour un établissement public

Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour gérer les espaces commerciaux et artisanaux d'un établissement public.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel agent comptable pour un établissement public

Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour un établissement public qui gère les espaces commerciaux et artisanaux.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, du secrétaire d'Etat, chargé du budget et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 7 mars 2017, M. Dominique DELBOUR, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en remplacement de M. Philippe DUBRULLE.

Arrêté du 7 mars 2017