Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0064 du 16 mars 2017
Arrêté du 28 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire