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Arrêté du 8 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée à Salins-les-Thermes.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire associée dans une société civile professionnelle de notaires à Salins-les-Thermes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017 :
Mme GARREL (Delphine, Françoise, Nancy), épouse KECHICHI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles Henri DELAHAYE, Gilles SALEUR et Laurent DELANOË, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salins-les-Thermes (Savoie).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles Henri DELAHAYE, Gilles SALEUR et Laurent DELANOË, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Charles-Henri DELAHAYE, Gilles SALEUR, Laurent DELANOË et Delphine GARREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 8 mars 2017