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Décret n°2017-332 du 15 mars 2017

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'abattage préventif d'oiseaux pour lutter contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret du 15 mars 2017 rend obligatoire l'abattage préventif d'oiseaux dans certaines zones pour lutter contre la grippe aviaire H5N8.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Entrée en vigueur immédiate de mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret du 15 mars 2017 rend immédiatement applicable un arrêté modifiant les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est obligatoire pour lutter contre la grippe aviaire H5N8.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

En vigueur depuis le 17 mars 2017

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à contrôler une maladie des oiseaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 15 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 17 mars 2017

Décret n°2017-332 du 15 mars 2017
Article 1
Article 2