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Arrêté du 8 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée et transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié et transformation d'une société civile professionnelle

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Borie comme notaire salariée et change le statut d'une société de notaires.

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Nomination et transformation d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Caroline Borie comme notaire salariée et transforme une société civile professionnelle en société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017, Mme BORIE (Caroline, Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Caroline TRANCHEZ, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Salernes (Var).
La transformation de la société civile professionnelle Me Caroline TRANCHEZ, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline TRANCHEZ, Notaire associé » est agréée.

Arrêté du 8 mars 2017