JORF n°0064 du 16 mars 2017

Décret du 14 mars 2017

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 21 février 2017 et du 23 février 2017, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidentes de chambre :
Mme Michèle PICARD, conseillère à ladite cour.
Mme Catherine SULTAN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général :
M. Antoine PESME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel de Versailles

Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Claire CHRIQUI-CAMUS.
Mme Claire CHRIQUI-CAMUS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président : M. Stanislas de CHERGÉ, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge placée auprès du premier président :
Mme Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE.
Mme Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président chargé de l'instruction :
M. Valéry MULLER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire.

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon :
Mme Blandine BERGER-GENTIL.
Mme Blandine BERGER-GENTIL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers

Présidente de chambre :
Mme Catherine MICHELOD, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants :
M. Jean-Philippe CHAMPION.
M. Jean-Philippe CHAMPION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble

Président de la chambre de l'instruction :
M. Bernard SEUZARET, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence :
M. Didier ARENA.
M. Didier ARENA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Metz

Présidente de chambre :
Mme Anne-Marie WOLF, conseillère à la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas

Vice-président :
M. Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT, directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire.

Cour d'appel de Reims

Présidente de la chambre de l'instruction :
Mme Bénédicte PRUVOST-SOULARD, conseillère à la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes

Juge :
Mme Barbara SEILLER.
Mme Barbara SEILLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Riom

Conseillère chargée du secrétariat général :
Mme Virginie DUFAYET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy.

Cour d'appel de Nouméa

Présidente de chambre :
Mme Marie-Ange DULAU-SENTUCQ, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller :
M. Jean-Luc CABAUSSEL, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.

Administration centrale

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Christine JACOB-MARY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Gaëlle TAILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
A compter du 1er avril 2017 :
Mme Marie VAUTRAVERS, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Sophie BOURLA-OHNONA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
A compter du 1er mai 2017 :
Mme Anne-Sophie BEYSSAC, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.