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Décret du 14 mars 2017

portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des magistrats administratifs pour postes de direction

Résumé. Un décret liste les juges administratifs qui peuvent devenir chefs dans certains tribunaux.

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Nominations de magistrats administratifs

Résumé. Un décret du Président de la République liste des magistrats administratifs aptes à occuper des postes de direction dans certains tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Philippe BOCQUET.
M. Eric KOLBERT.

Décret du 14 mars 2017