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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de magistrats administratifs
Résumé. Un décret du Président de la République liste des magistrats administratifs aptes à occuper des postes de direction dans certains tribunaux.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Philippe BOCQUET.
M. Eric KOLBERT.
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