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Arrêté du 8 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice change son statut dans une société et la société change aussi son nom.

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Changement de statut d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice change de statut au sein d'une société et la société modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LARANJO (Jérôme, Arnaud) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET à la résidence de Paris.
M. LARANJO (Jérôme, Arnaud) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET est modifiée comme suit : « MKL ».

Arrêté du 8 mars 2017