JORF n°0064 du 16 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de Mme Léana SAHRAOUI, née le 24 octobre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.