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Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de l'habitat durable

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Nomination de Anne-Charlotte Canet comme conseillère logement

Résumé. Anne-Charlotte Canet est nommée conseillère logement à partir du 13 mars 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Anne-Charlotte Canet comme conseillère logement

Résumé. Anne-Charlotte Canet est nommée conseillère logement à partir du 13 mars 2017.

Mme Anne-Charlotte Canet est nommée conseillère logement à compter du 13 mars 2017.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2017.

Emmanuelle Cosse

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2