Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-11 (Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinale)Art. L.3111-11Rôle des centres de vaccination dans la politique vaccinaleLes centres de vaccination, désignés par les agences régionales de santé, offrent des vaccinations gratuites et informent le public sur leur importance. et L. 3112-3 (Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpre)Art. L.3112-3Gratuité de la vaccination contre la tuberculose et la lèpreLa vaccination contre la tuberculose et la lèpre, ainsi que le suivi médical et les médicaments associés, sont gratuits dans certains établissements. Les dépenses sont prises en charge par l'assurance maladie ou l'aide médicale. ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 2014-1554 du 24 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale)Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité SocialeLa loi de 2014 ajuste les finances de la Sécurité Sociale pour éviter les déficits et améliore l'accès aux soins. de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 49 (Gratuité des vaccins pour les assurés sociaux)Art. 49Gratuité des vaccins pour les assurés sociauxLa loi rend la vaccination gratuite pour tous les assurés sociaux et leurs ayants droit, en prenant en charge les dépenses de vaccins par l'assurance maladie. ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 juin 2016 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 juin 2016 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 juin 2016 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :