Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2017

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une turbine à vapeur pour le traitement des déchets

Résumé. Un arrêté permet de transférer une turbine à vapeur qui brûle des déchets d'une entreprise à une autre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation d'exploitation d'une turbine à vapeur au Mans

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une turbine à vapeur de 11,5 MW du Mans, utilisée pour brûler des déchets, de la société MCI à Syner'Val.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 février 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 11,5 MW, située 200 bis, rue de l'Angevinière, 72027 Le Mans Cedex 2 et accordée par arrêté du 24 juillet 2002 à la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) dont le siège social est situé à la même adresse. Cette installation, qui utilisera l'énergie dégagée par la combustion des déchets ou assimilés ainsi que des déchets industriels banalisés et des déchets d'activités de soins à risques d'activités de soins à risques infectieux, est transférée à la société Syner'Val dont le siège social est situé à la même adresse.

Arrêté du 27 février 2017